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Les présentes conditions sont conclues entre pour-un-bijoux.com (le vendeur) et toute personne désireuse d'acheter un ou des produits (l'acheteur). par l'intermédiaire du site internet www.pour-un-bijoux.com.
Lors de sa commande, l'acheteur reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente et déclare les accepter sans réserve.
La société se garde le droit de modifier à tout moment ses conditions générales de vente. Les conditions applicables sont celles à la date de la commande passée par l'acheteur.
Le site propose des bijoux fantaisies dont des créations personnelles. A chaque produit correspond une description ainsi que des photos illustrant le bijoux. Les photos ne sont pas contractuelles.
Tous les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles, le stock étant indiqué sur le site.
Les prix sont indiqués en euros (€) et sont toutes taxes comprises (T.T.C), hors frais de livraison. En tant qu'auto-entrepreneur la société est non assujettie à la T.V.A selon l'article 293B du CGI.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Lors d'une commande, le prix applicable est celui indiqué sur le site le jour de la commande.
Le système d'enregistrement automatique de la commande vaut preuve de la nature, du contenu et de la date de le commande.
Lors de sa commande, l'acheteur doit s'inscrire en fournissant une adresse mail et un mot de passe et doit renseigner son adresse de facturation et son adresse de livraison. Ensuite, l'acheteur sélectionne ses produits, choisi son mode de livraison et son mode de paiement.
En validant la commande, l'acheteur reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente et déclare les accepter sans réserve.
Le vendeur se réserve le droit d'annuler ou de suspendre toute commande où il existerait un litige quant à un paiement antérieur.
Les produits commandés demeurent la propriété de pour-un-bijoux.com jusqu'à encaissement du prix.
Le client dispose de différents moyens de paiement :
- par Paypal : paiement sécurisé par Carte Bancaire
- par Moneybookers : paiement sécurisé par Carte Bancaire
- par Cardsoff : paiement sécurisé pour les abonnés cardsoff
- par chèque : vous disposez d'un délai de 10 jours pour envoyer votre paiement. Les chèque sont à libeller à l'ordre de Melle ALLAIN Christelle et sont à envoyer à l'adresse suivante :
Melle ALLAIN Christelle
4 avenue des Bosquets
77290 Mitry-Mory
La commande sera alors envoyée après réception et encaissement du chèque.
- par virement : l'acheteur reçoit les coordonnées bancaires de pour-un-bijoux et dispose de 10 jours pour faire le virement. Passé ce délai, si aucun virement n'a été effectué, la commande sera alors annulée sans délais.
Toute commande est traitée dans un délai de 24h, jours ouvrables. Nous livrons en France, Suisse, Belgique, Royaume-Uni, Canada. Pour les autres pays de livraison, veuillez-nous contacter.
- France : l'acheteur a le choix entre deux modes de livraison : lettre max et colissimo. Le délai de livraison de la poste est de 2 à 3 jours ouvrables et est donné à titre indicatif. Dans certains cas, la lettre max ne peut pas être proposée car l'emballage de lettre max ne peut pas dépasser 2cm d'épaisseur. Le tarif de la lettre Max est de 2,50 € et celui du colissimo est de 4,70 €. La livraison est offerte à partir de 39 € d'achats.
- Autres pays : l'envoi se fait en postexport marchandises : emballage prépayé. Le tarif pour l'union européenne est de 9 € jusqu'à 500 gr et de 12 € jusqu'à 1 kg. Pour le Canada, le tarif est de 9,45 € jusq'à 500 gr et de 14,20 € jusqu'à 1 kg.
Tout retard éventuel de livraison n'engage pas la responsabilité de la société ainsi. que des évènements de cas de force majeure (guerre, émeute...)qui empêcheraient la société de livrer les produits.
A la réception de la commande, l'acheteur doit vérifier le colis et doit signaler au service clientèle tout problème ( produit manquant, colis abîmé, produit cassé...) dans un délai de 7 jours à compter de la date effective de livraison.
L'acheteur dispose d'un droit de rétractation de 7 jours à compter de la date effective de livraison.
L'acheteur doit au préalable contacter la société soit par mail : contact@pour-un-bijoux.com, soit par téléphone au 09 53 40 40 91 (prix d'un appel local) pour l'informer d'un retour de produit. Le client doit alors retourner le ou les produits dans leur emballage et leur état d'origine. Les frais d'envois sont à la charge de l'acheteur pour toute rétractation. Pour les produits livrés défectueux, les frais de retour seront à la charge du vendeur.
L'acheteur a le choix entre un échange dans la limite des stocks disponibles ou un remboursement. L'échange s'effectuera une fois le produit retourné. S'il s'agit d'un remboursement, pour-un-bijoux remboursera l'acheteur par chèque dans un délai de 15 jours à compter de la réception du produit retourné.
Pour toute information, contactez le service clientèle :
- par mail : contact@pour-un-bijoux.com
- par téléphone : 09 53 40 40 91 (prix d'un appel local)
- par courrier : Melle ALLAIN Christelle
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Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire pour le traitement et la livraison des commandes, ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.
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Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des donnés le concernant. Pour exercer ce droit, l'acheteur devra contacter le service clientèle.
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. Seul, le Tribunal de Commerce de Meaux est compétent à défaut d'accord à l'amiable.
Conditions générales de vente modifiées le 13 janvier 2010.
